Un syndic peut-il être condamné à payer des travaux sur ses propres deniers ?
Un syndic peut-il être condamné à payer des travaux sur ses propres deniers ?
Une décision récente confirme que oui, lorsque l’inaction entraîne un préjudice pour la copropriété.
En septembre 2025, la Cour de cassation a validé la condamnation d’un syndic (Foncia) à verser 40 000 € aux copropriétaires pour n’avoir pas agi dans les temps sur des travaux de réfection de toiture. Le retard a généré des dégradations supplémentaires et des coûts évitables.
Pour les syndics, bailleurs et investisseurs des Alpes-Maritimes (06), cette jurisprudence est particulièrement instructive sur la Côte d’Azur :
• L’obligation d’agir avec diligence dans la mise en œuvre des décisions d’assemblée générale n’est pas une simple formalité.
• Le manquement peut engager la responsabilité civile du syndic, y compris au-delà de sa simple faute légère, avec des conséquences financières directes sur le patrimoine des professionnels.
Dans un contexte où les copropriétés font face à des enjeux croissants de rénovation (DPE collectif, plan pluriannuel de travaux), cette rigueur renforce la nécessité d’une gestion proactive et documentée.
Ce type de contentieux fait partie des points qu'un repreneur examine attentivement : l'absence de litiges en cours valorise un portefeuille au moment de la reprise d'un cabinet de syndic.
[Source : Nice-Matin, article du 22 décembre 2025 sur la condamnation d’un syndic à 40 000 € ; Arrêt de la Cour de cassation, 3e chambre civile, 4 septembre 2025].
